I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
19. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concernés.
D. 1000-2005, a. 19.